Après Lille, la justice annule l’encadrement des loyers à Paris

Dans un jugement du 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale.

세계 | 28.11.2017 à 16h47 • Mis à jour le 28.11.2017 à 16h50

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Dans un jugement du 28 novembre, le tribunal administratif de 파리 a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale. Cette annulation intervient après le jugement du tribunal administratif de Lille du 17 octobre qui avait annulé cette réglementation dans la commune de 작은.

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