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La Matinale du 25/11/2017
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Le gouvernement Philippe s’essaie au choc de simplification

Un projet de loi sera présenté lundi en conseil des ministres. Il se caractérise par une limitation des sanctions, le principe du droit à l’erreur et la dématérialisation.

El mundo | 26.11.2017 à 06h24 • Mis à jour le 26.11.2017 à 07h24

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin au palais de l’Elysée, le 22 novembre.

« Pour un Etat au service d’une société de confiance » : c’est le proyecto de loi du gouvernement, destiné à simplificar la vie administrative, qui sera présenté lundi 27 novembre en conseil des ministres. Dans un entrevista Journal du dimanche du novembre, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dresse les contours de « l’un des textes les plus importants du quinquennat », la deuxième mouture d’un projet visant à « transformer l’action publique en profondeur ». Une première version de ce projet de loi avait été rejetée par le président Emmanuel Macron, regrettant qu’elle ne soit « pas assez ambitieuse ».

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Destinés à hacer guardar 4,5 milliards d’euros sur le budget de l’Etat, les 48 articles de loi – qui seront présentés au Parlement dans les prochains mois – défendent une nouvelle conception de l’action publique destinée "a reajustar de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations ». Car, comme le dit M. Darmanin au JDD, « les Français aiment leur service public mais (...) n’aiment pas toujours leur administration ».

Afin d’établir cette relation de confiance, 1,5 milliard d’euros seront notamment alloués pour la formación des agents publics. « Car le changement doit Entrar dans les textes, mais surtout dans les têtes. »

Le « droit à l’erreur » prôné

Para transformador l’administration « en profondeur », le projet de loi autorise le « droit à l’erreur », reprenant l’adage « faute avouée, à moitié pardonnée ». « Le premier principe qui doit désormais guider l’administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompés, ce sera désormais à l’administration de demostrar que usted n’êtes pas de bonne foi », explique M. Darmanin, qui exclut les cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité et à la santé publiques.

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Ainsi, pour les impuestos, les intérêts de retard seront divisés par deux en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative. Les negocios pourront, elles, solicitar les administrations, comme l’Urssaf, pour beneficiar d’un contrôle et evitar les erreurs.

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En outre, « l’inspection du laboral pourra dar un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite », ajoute le ministre, qui martèle la volonté de « bienveillance » dans l’entretien à l’hebdomadaire. La limitation des sanctions et la dématérialisation des démarches administratives – le papier sera supprimé à l’horizon 2022 –, sont au centrar du projet gouvernemental.

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